Mentions légales
1 – Éditeur du site
Le site didierbanimation.fr est édité par :
- Nom commercial : Didier B Animation
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Nom et prénom de l’entrepreneur : Didier Bourassé
- Adresse : 44 rue René Bechepay 72100 LE MANS
- Téléphone : 06 22 66 45 85
- E-mail : didierbanimation@orange.fr
- N° SIRET : 497 726 737 00016
- Code APE / NAF : 9329Z
- N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site internet : ovhcloud.com
3 – Conception et réalisation du site
Site conçu et développé par Fabrice Dagognet.
4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, structure) est la propriété de Didier B Animation ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : Didier B Animation
Les noms de lieux, de partenaires et de marques de matériel cités (Pioneer, RCF, Shure, Sennheiser, Antari, Oray, Mitsubishi…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont cités à titre purement informatif.
5 – Droit à l’image
Les photographies et vidéos d’événements publiées sur ce site sont diffusées avec l’accord des clients et des organisateurs concernés. Toute personne reconnaissable qui souhaiterait le retrait d’une image peut en faire la demande depuis le formulaire de contact ; la demande sera traitée dans les meilleurs délais.
6 – Avis clients
Les avis affichés sur ce site proviennent de Google et mariages.net. Ils sont publiés avec mention de leur source. Les avis issus de mariages.net sont repris en intégralité. L’éditeur ne sélectionne pas les avis sur d’autres critères que leur pertinence par rapport à la prestation concernée.
7 – Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Didier Bourassé, coordonnées ci-dessus.
Données collectées : lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons les informations que vous nous communiquez : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date, lieu et nature de l’événement, message.
Finalités : répondre à votre demande, établir un devis, organiser et facturer la prestation, assurer le suivi de la relation client.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (devis) et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
Destinataires : vos données sont réservées à Didier Bourassé. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, service de messagerie, outil de gestion du formulaire), qui n’ont pas le droit de les utiliser pour d’autres finalités.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; pendant la durée légale applicable aux documents comptables (10 ans) pour les clients ayant contracté.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à didierbanimation@orange.fr en joignant, si nécessaire, une pièce justifiant de votre identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8 – Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience (par exemple Google Analytics) et des contenus tiers (avis Google).
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, aussi facilement que de les accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Cookies en bas de page ou depuis les paramètres de votre navigateur.
9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur non résolu directement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur.
10 – Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les descriptions de prestations et de matériel sont données à titre indicatif ; seul le devis signé engage les parties. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont l’éditeur n’est pas responsable du contenu.
11 – Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
